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ACTUALITE DROIT DU TOURISME

Par Maître Julie de LASSUS SAINT-GENIES

Avocat à la Cour

ATM AVOCATS

 

A propos de Civ 1. 04 mai 2012

Pourvoi n° 10-18503
Les faits :

Un club de vacances a vendu à un particulier un séjour forfaitaire.

Ce forfait comprenait l’hébergement en pension complète de 5 personnes ainsi que l’accès aux activités sportives et aux loisirs décrits dans la brochure.

Lors de la pratique d’une de ces activités, l’un des vacanciers a été victime d’un accident de canoë.

 

La Procédure :

La Cour d’appel de Paris a retenu la responsabilité du club de vacances et l’a condamné à indemniser le vacancier.

Le Club de vacances a formé un pourvoi en cassation.
La décision :

La brochure énumérait au titre des activités, les clubs enfants et ados, la voile, le Club fitness et l’Aquagym ainsi que le tennis et une quinzaine d’activités dont, en pratique libre, le canoë.

En raison de leur nombre et de la pratique qui en était faite par cette famille nombreuse, ces activités constituaient une part significative du forfait.

La cour d’appel en a déduit que ces activités n’étaient pas l’accessoire de l’hébergement et que la prestation vendue devait s’analyser en un forfait touristique.

Dès lors, le Club de vacances est responsable de l’accident dont son client vacancier a été la victime.

La Cour rejette donc le pourvoi.