Entries Tagged as 'DROIT DE LA PUBLICITE'

TELEVISION : DEPASSEMENT DU VOLUME PUBLICITAIRE AUTORISE

Par Maître Julie de Lassus Saint-Geniès

Avocat à la Cour

ATM AVOCATS

 

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a récemment constaté que la chaîne de télévision Canal + avait dépassé, à huit reprises, la durée maximale autorisée en moyenne horaire quotidienne.

Les dépassement de durée constatés, qui concernent la période du 1er au 15 septembre 2012, s’échelonnent entre 9 secondes et près de quatre minutes.

Or, le décret du 27 mars 2012 réglemente la durée maximale des publicités.

C’est ainsi que la durée moyenne horaire quotidienne ne doit pas excéder 9 minutes

Si le CSA semble donc retenir la faute, il indique seulement être “intervenu” auprès de la chaîne.

Rien n’est cependant dit sur la manière employée par cette autorité pour signaler à la chaîne ses manquements, non plus que sur une éventuelle sanction.

LIVRES D’ANIMATEURS SPORTIFS ET PUBLICITE CLANDESTINE

Par Maître Julie de LASSUS SAINT-GENIES

Avocat à la Cour

ATM AVOCATS

 

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a très récemment mis en demeure France Télévision en raison d’une promotion appuyée de livres écrits par des animateurs de programmes sportifs.

En effet, lors de plusieurs émission, l’ouvrage a été  mis en valeur à plusieurs reprises, accompagné de l’indication de son prix et de son éditeur.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel rappelle à cette occasion que la pratique consistant à entendre telle personnalité présenter son travail “doit s’exercer sans complaisance“. A défaut, une telle pratique caractérise une publicité clandestine qui est interdite par l’article 9 du décret du 27 mars 1992.

Pour considérer cette pratique fautive, le Conseil a estimé que les séquences d’émissions télévisées litigieuses dépasse la stricte présentation compte tenu “du ton employé, de la précision et de la répétition dont a fait l’objet la présentation des ouvrages“.