Entries Tagged as 'DROIT EQUIN'

BAIL RURAL : DEFINITION

 

Par Maître Julie de Lassus Saint-Geniès

Avocat à la Cour

ATM AVOCATS

 

Arrêt du 17 septembre 2013

Pourvoi n° :12-20491

Cette décision de rejet a donné l’occasion à la Cour de cassation de rappeler la définition du bail rural.

C’est ainsi que le contrat par lequel une personne met à la disposition exclusive d’une autre personne y exerçant une activité de dressage, des installations équestres doit être requalifié en bail rural.

Lire la décision :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027982914&fastReqId=2068672746&fastPos=1

 

FFE : LUTTE ANTI-DOPAGE

Par Maître Julie de LASSUS SAINT-GENIES

Avocat à la Cour

ATM AVOCATS

 

La Fédération Française d’Equitation expose les règles de prévention du dopage tant au niveau national qu’au niveau International.

Ces documents instructifs sont accessibles à l’adresse :

http://www.ffe.com/La-FFE/Instances-Disciplinaires-et-Dopage/Dopage-Actualites-regles-de-prevention-nationales-et-internationales-documents-a-telecharger